On devrait faire appel au vérificateur général pour s’assurer que votre argent est bien dépensé

J’ai demandé il y a quelque temps, qu’un mandat soit donné au Vérificateur général pour qu’il se penche sur les organismes paramunicipaux afin de s’assurer que l’argent des Sherbrookois est dépensé de façon transparente, responsable et sans aucune apparence de conflit d’intérêts.

Ce soir, au Conseil municipal, une liste des contrats octroyés par les organismes paramunicipaux suivants a été déposée: Commerce Sherbrooke, Destination Sherbrooke, Société de transport de Sherbrooke (STS) et Sherbrooke Innopole. Y était également jointe, la liste des contrats externes en communication accordés par la Ville de Sherbrooke.

Cette liste a été analysée par le Service des affaires juridiques, seulement sous l’angle du respect des obligations légales. Suite à cette analyse, le Comité exécutif ne recommandait pas au Conseil de donner un mandat d’étude au Vérificateur général pour se pencher sur ces contrats.

Je ne suis absolument pas d’accord avec cette conclusion et j’ai enregistré ma dissidence.

Voici pourquoi.

Tout d’abord, on aurait dû prendre un angle d’analyse beaucoup plus large que la seule conformité aux lois. Par exemple, on aurait dû se demander, dans certains cas, si l’argent a été bien dépensé. Un montant de 35 000 $ pour l’embauche d’un directeur général, est-ce trop? De la même façon, on devrait s’intéresser à ce qui est raisonnable/souhaitable en plus d’être obligatoire. Par exemple, dans certaines situations, il peut être légal d’attribuer des contrats de gré à gré (c’est à dire que vous choisissez vous-même l’entreprise qui aura le contrat, sans besoin de l’offrir à d’autres entreprises pour faire jouer la concurrence). Mais est-ce souhaitable pour une bonne utilisation des fonds publics? Et comment choisit-on l’entreprise à qui l’on donne le contrat? Bien sûr, on devrait regarder également s’attarder aux apparences de conflit d’intérêts, qu’on devraient éviter. Un contrat                 de 35 000 $ accordé de gré à gré à un administrateur d’un organisme paramunicipal, est-ce le marqueur d’une saine gestion? Il me semble que ces questions méritent d’être posées et répondues.

Ensuite, voici des questionnements qui me sont venus suite à l’analyse de la liste des contrats déposée ce soir. Les voici, pêle-mêle.

. Le Service des affaires juridiques a soulevé des questions sur un contrat de 34 492 $ attribué de gré à gré à une entreprise par Sherbrooke Innopole, alors que le montant limite aurait dû être de moins de 25 000 $. Cependant, un haut dirigeant de cette entreprise siège au Conseil d’administration de Sherbrooke Innopole. Pourquoi n’est-ce pas mentionné dans l’analyse du Service des affaires juridiques? Sans compter qu’on pourrait se questionner sur l’ampleur du montant dépensé pour trouver un directeur général pour un organisme de cette taille. La ventilation de ce montant a-t-elle fait l’objet de vérifications?

. Les listes de contrats présentées sont-elles complètes? Selon le procès-verbal de mars 2014 de Destinations Sherbrooke, cet organisme devait aller en appel d’offres pour l’adjudication d’un contrat pour la rédaction/réalisation du plan directeur du réseau parc nature. Selon le procès-verbal de juin 2014, Destination Sherbrooke aurait changé d’idée et décidé d’attribuer de gré à gré ce contrat au Musée des sciences et de la nature. Ce contrat n’apparait pas sur la liste des contrats de Destination Sherbrooke. Pourquoi? Ne devrait-on pas, aussi, questionner ce changement d’orientation pour son attribution? À combien se chiffre ce contrat?

. Les listes sont-elles complètes – suite? La liste de Destination Sherbrooke ne fait pas état du contrat attribué à Extract Recherche Marketing pour la réalisation du sondage sur les retombées reliées au spectacle Cowboys en 2014. À combien se chiffre ce contrat? Voici un autre exemple, qui plaide en faveur d’une analyse plus approfondie de la part du Vérificateur général.

. Même quand un organisme est en droit d’attribuer un contrat de gré à gré, ne devrait-on pas aller en appel d’offre quand même pour s’assurer d’un prix plus bas? Dans le cas de la gestion de la Maison de l’eau, le coût de gestion mensuel aurait augmenté entre 15% et 29% selon la façon dont l’on traite les profits (la ville les conservait avant que Destination Sherbrooke en ait la gestion en 2014 alors que le Musée les garde maintenant). Lors de l’attribution du contrat, on nous avait pourtant dit qu’on faisait affaires avec le Musée car « il faut savoir aller à ce qui est le plus économique » et « nous ne sommes pas là pour sauver les apparences, mais pour gérer les fonds municipaux ». Rappelons aussi que c’est le Musée qui avait proposé à la Ville de prendre en charge la gestion de la Maison de l’eau. Enfin, pourquoi ce contrat attribué au Musée est-il signé par le Vice-président du Conseil d’administration et non pas par la Directrice générale?

. Est-ce que la firme Extract Recherche Marketing est la seule compagnie qui réalise des sondages/consulations/enquête? Selon une évaluation rapide, c’est cette compagnie qui a obtenu tous les contrats de cette nature (sauf un), tous attribués de gré à gré. De la même façon, RCGT obtient la plupart des contrats de gré à gré pour des audits d’états financiers. Il doit pourtant y avoir d’autres entreprises à Sherbrooke qui peuvent effectuer de tels mandats. La concurrence amène des prix plus bas. Varier les entreprises choisies entraine une certaine forme de concurrence et donne à chacun la chance d’obtenir des contrats de la ville et des organismes paramunicipaux.

. Certains contrats ont-ils été scindés de façon à ce que chaque tranche ne dépasse pas 25 000 $ pour éviter les appels d’offre? Par exemple, chez Sherbrooke Innopole, en 2013, Nadeau Bellavance a reçu trois contrats de gré à gré, pour un montant total de 39 000 $. On pourrait peut-être se prémunir de ce genre de résultats en ne permettant pas qu’une seule et même compagnie bénéficie de plus de 25 000 $ de contrat de gré à gré par année. On observe des résultats similaires à la STS, entre autres avec GVM, chaque année, sur une période de trois ans.

. Sur les trois contrats attribués de gré à gré à des travailleurs autonomes par la Division des communications, deux ont été attribués à des anciens employés de cette même division. Cette particularité ne mériterait-elle pas d’être relevée et discutée?

. La semaine de la mobilité durable a entrainé l’octroi d’un contrat externe en 2013 de 19 127 $ et en 2014 de deux contrats de gré à gré, pour une valeur totale de 40 000 $. Pourquoi une telle hausse des coûts reliés à cet événement?

. Pour le contrat de 290 500 $ attribué de gré à gré par Destination Sherbrooke pour le « renouvellement de l’exposition de la Maison de l’eau », la ventilation des sommes utilisées devrait être étudiée. Une visite à la Maison de l’eau témoigne surtout d’un rafraichissement des installations existantes, et non pas d’un renouvellement ou d’une exposition revampée comme on nous l’avait annoncé. Il faut s’assurer que nous en avons eu pour notre argent. On parlait de « bandes sonores, vidéos, table découverte, carte interactive de la ville, spécimens à manipuler, poste informatique pour exposition virtuelle, expérience sensorielle interactive, présentation du réseau des parcs nature, mise en vitrine de spécimens du patrimoine naturel, etc. ».

. La Maison de l’eau appartient à la Ville. Cette dernière aurait-elle pu allouer directement un contrat au Musée des sciences et de la nature? Pourquoi la gestion de la Maison de l’eau transite-t-elle par Destination Sherbrooke?

. Il est dit dans le rapport des Affaires juridiques que pour les cinq contrats de plus de 100 000 $, l’adjudication a été faite par appel d’offres public. Pourtant, selon les listes fournies, Destination Sherbrooke aurait attribué en 2014 deux contrats de plus  de 100 000 $ de gré à gré. Pour sa part, Commerce Sherbrooke en aurait adjugé un par la même méthode. Pourquoi a-t-on passé sous silence ces attributions?

(Les exemples cités ci-haut pour chaque question ne sont pas exhaustifs, en raison du manque de temps. De la même façon, certaines constations découlant des contrats octroyés par Commerce Sherbrooke ne sont pas reprises ici puisqu’elles avaient été discutées plus tôt cette année.)

En conclusion, l’analyse faite par le Service des affaires juridiques n’est pas suffisante si l’on veut s’assurer que l’argent des Sherbrookois est dépensé de façon transparente, responsable et sans aucune apparence de conflit d’intérêts. Voici pourquoi :

  • On a limité l’analyse au seul respect des obligations légales, ce qui n’est pas suffisant. Nous devons également questionner l’ampleur des montants, les apparences de conflit d’intérêts, la volonté de varier les entreprises auxquelles les contrats sont attribués, etc.
  • Il semble que des contrats ne soient pas répertoriés sur les listes. Il faudrait revoir les procès-verbaux pour s’en assurer ou procéder à certaines vérifications comptables.
  • Dans certains cas, les dépenses apparaissent élevées par rapport aux objectifs à atteindre ou au mandat octroyé. Une étude de la ventilation des montants payés devrait être effectuée.
  • On sait que la concurrence amène une baisse des prix. Est-ce que l’attribution des contrats de gré à gré, même lorsque c’est permis, ne devrait pas être évitée et devenir une solution de dernier recours?
  • On devrait réfléchir à la présence/création d’organismes paramunicipaux qui éloignent les élus de la gestion des fonds publics et réduisent le pouvoir des élus pourtant redevables auprès de la population.

Conséquemment, je maintiens ma demande à l’effet que le Vérificateur général devrait se pencher sur les contrats attribués par les organismes paramunicipaux.

De plus, la liste des contrats pour les services professionnels attribués par les organismes paramunicipaux devrait être déposée chaque année au Conseil municipal.

Publicités
Cette entrée a été publiée dans Uncategorized. Mettre ce permalien en signet.

Une réponse à On devrait faire appel au vérificateur général pour s’assurer que votre argent est bien dépensé

  1. Emile Audy dit :

    Une superbe analyse Mme Dauphinais…

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s