Réussir un budget municipal ça va plus loin que la hausse du compte de taxes

Au début du mois de novembre, le Comité exécutif nous a demandé de lui indiquer nos grandes orientations pour la réalisation du budget. Deux des orientations que j’avais soumises ont été retenues, soit faire en sorte que la hausse du compte de taxes ne dépasse pas l’inflation et investir plus d’argent dans nos rues, dont l’état mécontente les citoyens des quartiers anciens, avec raison puisque nos experts estiment que nous n’investissons pas suffisamment pour maintenir nos infrastructures dans un bon état.

Malgré la bonne réception à deux de mes propositions, et bien que je tienne à reconnaître que de bons efforts ont été faits afin de réduire le coût de livraison des services, j’ai voté  contre le budget déposé le 15 décembre au Conseil.

Avant d’expliquer les raisons de ma dissidence, je veux revenir sur l’exercice en lui-même.

On dit sur la place publique que le budget a été difficile à boucler en raison du pacte fiscal qui nous a fait perdre 3,76 millions de dollars au budget de fonctionnement. (L’UMQ, dont le maire est le Vice-Président, a signé ce pacte fiscal.)

Je ne nie pas cet impact, mais il faut le nuancer.

Rappelons tout d’abord que nous nous attendions à une baisse des bénéfices de près de 2 millions en provenance d’Hydro-Sherbrooke, en raison de certaines modifications apportées au cours de l’année par le gouvernement provincial. Finalement, lors de la préparation budgétaire, il est apparu que la contribution d’Hydro-Sherbrooke aux finances municipales ne serait pas en baisse, mais qu’elle augmenterait plutôt de 2 millions. Voilà qui simplifiait l’exercice. 

Ensuite, en ce qui a trait à l’aide des autres paliers de gouvernement, il faut regarder le portrait global. On nous retire peut-être de l’argent d’une main dans le pacte fiscal, mais on nous en donne plus de l’autre à travers la hausse des subventions pour les immobilisations. En 2015, par exemple, les immobilisations augmenteront de plus de 15 millions par rapport à 2014, alors que la part de celles-ci assumée par la Ville de Sherbrooke, diminuera de près de 2 millions (si l’on tient compte du montant d’assurance pour la reconstruction de la caserne et du toit à la place Nikitotek payé par un privé). L’effort additionnel en termes d’immobilisations est donc fourni par d’autres parties, dont les gouvernements. Les autres paliers de gouvernement n’abandonnent pas les villes.

De plus, comme la Ville paiera moins d’immobilisations au comptant, cela signifie que cet argent (1,2 millions) sera redirigé vers les dépenses budgétaires, pour combler une partie du manque à gagner.

En ce qui a trait à l’asphaltage des rues de Sherbrooke, c’est une bonne nouvelle de constater que c’est presque deux fois plus d’argent que l’an dernier qu’on y consacrera en 2015. On parle d’un montant total d’environ 9 millions. Soulignons que l’effort additionnel provient entièrement des autres paliers de gouvernement, à travers un programme appelé le TECQ.

Une partie du manque à gagner a été puisée dans les surplus non affectés. Pour l’année 2015, nous y puiserons 7,2 millions. Cela paraît énorme, mais l’an dernier, nous y avons puisé 6,8 millions. La différence se chiffre donc à un montant additionnel de 0,4 millions. Il faut toujours attendre quelques mois après la fin de l’année pour avoir une idée du montant réel puisé dans les surplus non affectés puisque les surplus d’exercices y sont généralement retournés jusqu’à concurrence du montant puisé.

Un des défis dans la réalisation du budget municipal, c’est de contenir la hausse des coûts. Sur un budget de 274 millions (sans Hydro-Sherbrooke), la masse salariale représente environ 95 millions et les charges sociales (bénéfices marginaux) 25 millions. À cela s’ajoute des frais de financement de 52 millions. C’est 172 millions de dépenses où les opportunités de couper sont très faibles. Si l’inflation est inférieure aux augmentations salariales et aux progressions d’échelon consenties, il devient ardu d’équilibrer le budget.

Ceci étant dit,  je m’opposerai au budget car je déplore qu’il n’y ait pas eu de revue en profondeur des services et de leur étendue. Le budget contient encore trop de dépenses peu productives et loin des priorités des Sherbrookois. On n’a qu’à penser au spectacle à grand déploiement à la place Nikitotek (334 000 $), à l’animation de cette même place (75 000 $), à l’Info sherbrookois (240 000 $), au programme de coopérative au centre-ville (100 000 $), de même qu’au programme d’accession à la propriété au centre-ville (200 000 $). D’autres exemples de coupures sont donnés dans l’annexe qui apparaît à la fin de ce texte.

Je me suis présentée en politique parce que je trouvais que le Conseil municipal faisait trop de dépenses sans résultat concluant avec l’argent des contribuables. J’en suis toujours convaincue et je refuse de renoncer à ma quête après seulement un an au pouvoir.

La révision des niveaux de service a été timide puisque très peu de services ont été coupés : quelques platebandes (60 000 $ sur un budget de 366 000 $ l’an dernier), une collecte de feuilles mortes, le programme d’utilisation des couches réutilisables, la fermeture des écocentres le dimanche en hiver, rien de bien extensif (moins de 300 000 $).

Pour moi, également, ce budget a été bouclé avec une vision de court terme. On a équilibré le budget de 2015 sans être très porté par une vision de long terme, par la recherche de mesures pour se développer une marge de manœuvre financière, qui pourrait épargner le citoyen quand les taux d’intérêt augmenteront, par exemple.

Rappelons aussi que l’an dernier nous avons demandé aux citoyens un effort de 3,6 millions au-delà de l’inflation pour compenser des modifications au remboursement de la TVQ. Il semblerait que c’est de 1,4 à 2,3 millions de plus que l’impact réel de cette mesure qui a été refilé aux contribuables. Les citoyens continueront de verser ce surplus dans les années à venir puisqu’il est incorporé au compte de taxes.

Ce qui me préoccupe, également, c’est que la croissance du parc immobilier amène des rentrées additionnelles de taxes foncières de 3,3 millions de dollars alors que les frais de financement augmentent de 3,5 millions. Tout cet argent frais ne suffit pas à compenser pour la hausse des frais de financement. L’importance de se dégager une marge de manœuvre est claire.

Dans un contexte financier serré, il faut revoir attentivement les dépenses discrétionnaires. Destination Sherbrooke est l’organisme paramunicipal où ce type de dépenses est le plus important. Bien qu’on nous ait annoncé une réduction du budget de cet organisme de 1,087 millions, quand on tient compte de toutes les sommes associées aux responsabilités qui ont été transférées à la Ville ou encore aux projets abandonnés (la patinoire), la baisse n’est plus que de 346 000 $. Destination Sherbrooke est encore bien en selle, et disposera d’un budget d’immobilisations important (765 000 $ plus un transfert de 500 000 $ du budget 2014?).

Voilà toutes les raisons qui font en sorte qu’ai voté contre le budget 2015.

Annexe – Suggestions de coupures

Programme de coopérative au Centre-ville (100 000 $) : on en fait déjà beaucoup en construisant 100 unités de logements sociaux par an, soit le double de ce qui était fait traditionnellement à Sherbrooke. Le taux d’inoccupation est quand même élevé, à 5 % selon l’enquête de la SCHL pour 2013.

Programme d’accession à la propriété au centre-ville (200 000 $).

Info sherbrookois : 240 000 $

Spectacle à grand déploiement à la place Nikitotek : 334 000 $

Animation de la place Nikitotek : 75 000 $

Moratoire sur les murales : 190 000 $ au budget d’immobilisations (BI). 

Réduction du budget (BI) pour l’amélioration des structures d’accueil à Destination Sherbrooke : le budget total est de 250 000 $. Objectif ouvert.

Campagne ensemble : on verse 2,04 millions par an selon l’entente. On réduira pour tenir compte de la diminution des revenus pour en lieu de taxes, mais on aurait pu réduire sûrement un peu plus. Objectif d’une coupure supplémentaire de 200 000 $.

Sherbrooke Ville en santé : utilisation d’une partie du surplus non affecté (62 210 $) de ce Comité pour réduire la cotisation de la Ville (69 500 $). Objectif de 40 000 $.

Brigade verte : couper un 26 000 $ additionnel, ce qui laisserait un budget de 76 000 $ (se concentrer sur les activités qui rejoignent beaucoup de gens en même temps).

Frais de consultants en communication (paramunicipale et autres) : plafonner les frais horaires, les frais de conférence de presse et de rédaction de rapports.

Remboursement des frais de déplacement au kilomètre : réduire le taux actuel pour tenir compte de la baisse du prix de l’essence puisqu’on prédit qu’elle persistera pour quelque temps (la STS a d’ailleurs réduit le poste de dépenses Essence pour cette raison).

Fête dans les arrondissements : réduction pouvant aller jusqu’à 100 000 $ (environ la moitié du budget estimé).

Bourses Ambassadeurs : réduction des bourses allouées. Le fond du legs des Jeux du Canada pourrait prendre la relève en partie.

Gestion de la Maison de l’Eau : un appel d’offre aurait peut-être pu faire diminuer le coût. Sans appel d’offre, le coût semble avoir passé de 140 000 $ à 155 000 $ (à vérifier).

Réduction de la réalisation de vidéo.

Réduction de la subvention aux gros festivals pour participer à l’effort financier en cette période où l’on demande à tous de se serrer la ceinture. Objectif ouvert. Aide totale consentie au FTM : 148 000 $; Aide totale consentie à la fête du Lac Nations : 59 640 $ (à vérifier me semble bas); Aide totale consentie au Carnaval :     116 000 $

Plates-bande : 306 000 $. Objectif additionnel ouvert.

Tags et graffitis : abolition? Budget de 25 000 $.

Assises de la LHJMQ : aide de la Ville 36 650 $ (sans compter Destination Sherbrooke?). Objectif ouvert.

Bonification du budget des organismes communautaires en sus du 1,5 % d’augmentation : 26 000 $. 

Sporobole : subvention de 10 000 $ pour un artiste en résidence.

Bourse de l’université de Sherbrooke – Médecine – via Sherbrooke Innopole : 9 500 $. 

Congrès des chefs de la sécurité incendie : réduire la subvention de 20 000 $ à 15 000 $. Économie potentielle de 5 000 $. 

Moratoire sur l’achat de nouvelles oriflammes.

Moratoire sur les activités Reconnaissance qualité pour les employés.

Moratoire sur la campagne Sherbrooke plus que jamais : économie potentielle de     47 100 $ 

Moratoire sur l’ajout d’organismes reconnus : économie de 7 500 $

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Une réponse à Réussir un budget municipal ça va plus loin que la hausse du compte de taxes

  1. michel carrier dit :

    bonne annee helene

    Date: Tue, 16 Dec 2014 18:08:24 +0000 To: michel22carrier@live.ca

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