Quelques précisions sur les régime de retraite

Lors des assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui avaient lieu récemment, j’ai eu la chance d’assister à deux présentations qui portaient sur les régimes de retraite municipaux.

 

La question de l’heure porte bien entendu sur les importants déficits actuariels et sur la nécessité de garantir la survie des régimes à long terme. On ne parle donc pas d’abolir ces derniers, seulement d’y apporter des correctifs qui permettront leur viabilité financière, sans que les contribuables supportent seuls le poids des déficits.

 

J’aimerais rapporter ici quelques points soulevés par les spécialistes parce que je pense que les citoyens bénéficieront de ces informations pour mener leur propre réflexion à terme dans ce dossier. Je concentrerai mon intervention sur les points dont on a peu entendu parler jusqu’à maintenant.

 

Tout d’abord, qu’est-ce qui a mené à la situation actuelle? Un facteur d’importance, rarement mentionné, est que l’accroissement de l’espérance de vie a été sous-estimé. Personne n’avait prévu que l’allongement serait aussi important. L’employeur est-il le seul à blâmer pour ce mauvais calcul? Ensuite, la baisse des taux d’intérêts à un niveau historiquement faible est un autre facteur non anticipé qui a mené à la situation déplorable actuelle. Les taux d’intérêts étant faibles depuis plusieurs années, pour accroître le rendement et pouvoir payer les rentes de retraite, les fonds ont eu tendance à s’engager dans des placements plus risqués. Encore une fois, peut-on tenir l’employeur comme seul responsable?

 

On entend souvent, sur la place publique, l’argument que les fonds de retraite font partie de la rémunération globale des travailleurs, et donc, qu’on ne devrait pas y toucher car cela reviendrait à diminuer un salaire passé. Cet argument a du vrai puisque la rente de retraite constitue en quelque sorte un revenu de travail différé. Cependant, sa véracité s’arrête là où les hypothèses qui sous-tendent le coût de la rente sont erronées. Prenons l’exemple d’une négociation où l’on aurait travaillé avec une hypothèse de rendement lié aux placements de 7 % pour cent et d’espérance de vie de 80 ans pour le régime de retraite, prévoyant que son coût représenterait 16 % de la masse salariale. Après quelques années, on observe qu’en réalité, les rendements ont plutôt été de 6 % et l’espérance de vie de 85 ans, portant en fait le coût du régime à 25 % de la masse salariale. L’entente entre les deux parties reposait sur un coût de 16 %, pas de 25 %. Dans un tel cas, pourquoi est-ce que la Ville (le citoyen en fait) devrait être seule à porter le fardeau d’un dépassement de coûts réels de 9 points de pourcentage?

 

Un autre argument qui revient souvent dans ce débat, c’est que les Villes auraient pris des congés de cotisations durant les années 1991 à 2000. Les experts ont précisé que c’est parfois la loi qui obligeait les Villes à le faire en raison des surplus trop importants. Ils ont également fait remarquer que, souvent, la suspension des contributions était accompagnée d’une bonification permanente aux prestations offertes. On ne pourrait donc pas exiger des villes que les congés soient remboursés si les prestations demeurent bonifiées.

 

Les experts nous ont laissé sur une piste de réflexion en attendant la loi qui remplacera celle de Mme Maltais. Est-ce que le principe de vérité des coûts constitue la bonne voie? N’est-ce pas plutôt le partage des risques qui devrait primer? En d’autres mots, le partage des coûts du service courant, même s’il y a création d’une réserve de sécurité de 20 %, est-il suffisant pour éviter des déficits futurs qui, encore une fois, seraient à la charge entière des Villes? Les experts disent que non. Il faudrait donc viser le partage des risques, donc des déficits.

 

La pertinence d’événements comme celui organisé par l’UMQ réside dans le fait qu’il nous met en contact avec des experts qui ont eu le temps de se pencher en détails sur des sujets complexes. Leurs explications vont plus loin que tout ce qu’on a pu lire sur le sujet à titre d’élu qui ne peut, lui, se concentrer sur un seul sujet. De plus, ces gens sont généralement disponibles pour discuter avec nous après leur présentation, ce qui m’a personnellement permis de constater que ma compréhension des enjeux était validée par des experts du domaine, ce qui me donnera encore plus de confiance pour intervenir sur le sujet et défendre les intérêts des citoyens.

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