Hausse du compte de taxes à Sherbrooke et remboursement de TVQ

(Article mis en ligne le 2 février 2014.)

Quand vous recevrez votre compte de taxes, si ce n’est déjà fait, vous recevrez également une lettre vous expliquant qu’une grosse partie de la hausse de taxes provient d’une modification au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) faite par le gouvernement provincial. Ainsi, vous devez comprendre que ce n’est pas par choix que les élus (1) ont augmenté vos taxes municipales. Non, c’est à cause du gouvernement provincial, c’est de sa faute à lui.

Nous verrons plus loin, que ce raisonnement ne tient plus vraiment la route, déjà qu’il était questionnable: on ne choisit pas ce qui nous arrive, mais on choisit comment on y réagit. On avait le choix de réduire les dépenses ou les immobilisations au lieu de transférer ce fardeau additionnel aux citoyens.

Comme vous le remarquerez, la lettre d’explications qui vient avec le compte de taxes n’est pas signée, comme si personne ne voulait porter l’odieux de cette nouvelle qui se traduit par un fardeau fiscal additionnel de 3,6 millions de dollars pour vous, contribuables sherbrookois. À ceux qui se pensent à l’abri parce qu’ils sont locataires, il y a de fortes chances que votre propriétaire transfère cette hausse de taxe dans le montant de votre loyer. Vous serez fort probablement touchés vous aussi.

Donc, la lettre n’est pas signée. Pourquoi, puisqu’il s’agit d’une lettre officielle?

Peut-être parce que depuis l’adoption du budget, des informations additionnelles nous sont parvenues, à travers le député provincial de Sherbrooke, ce qui fait que je me questionne de plus en plus à savoir si les modifications apportées au remboursement de la TVQ amènent bien un manque à gagner de 3,6 millions dans les finances municipales. Peut-être est-il moins important.

À titre de nouvelle élue, je peux affirmer qu’on ne m’avait pas fourni un portrait global de la situation. Est-ce que mes collègues plus anciens connaissaient l’ensemble du portrait? Je ne saurais dire. Je suis cependant surprise de constater que cette question si importante sur le fond, parce qu’elle touche au lien de confiance par rapport aux informations fournies et parce qu’on a tout de même exigé des contribuables un effort supplémentaire de 3,6 millions peut-être injustifié en partie, ne soulève pas plus d’intérêt, sinon d’indigantion, autour de la table du Conseil municipal.

Parmi les nouvelles informations, on apprend que les nouvelles dispositions étaient connues depuis belle lurette, soit depuis mars 2012. Déjà en 2013, la Ville aurait pu commencer à ajuster le tir. Il semble que ce ne fut pas le cas.

Aussi, il semblerait que les modifications affectent principalement les liquidités de la ville et non pas les sommes à sa disposition en bout de ligne. Ainsi, l’impact réel sur les finances (budget et immobilisations) ne serait pas de 3,6 millions de dollars. Une partie de la taxe additionnelle qu’on demande aux citoyens n’aurait rien à voir avec les changements au remboursement de la TVQ.

Pour essayer d’illustrer ce phénomène, prenons l’exemple d’un parent qui paie pour des soins d’orthodontie pour son enfant. Une année, le parent peut verser 1 000 $ pour les « broches » de son enfant. Il doit donc avancer le 1 000 $ pour payer l’orthodontiste. Le parent pourra cependant déduire ces frais quand il fera sa déclaration d’impôt. Une partie du montant lui reviendra sous forme de diminution de son impôt à payer. Disons que le gouvernement réduise cet impôt de 250 $. On estimera que les « broches » ont réellement coûtées 750 $ au parent. Ce dernier n’aura eu qu’à financer le 250 $ en attendant son remboursement d’impôt. C’est un peu ce qui se passe au niveau du remboursement de la TVQ pour la ville. (Il en va de même aussi pour les contributions REER.)

En plus d’avoir transféré un fardeau trop élevé, cela signifie qu’avant cette année, la Ville empruntait à long terme sur le montant de ses immobilisations, montant qui incluait des taxes que le gouvernement remboursait ensuite en partie. Sherbrooke finançait donc des dépenses courantes par des emprunts à long terme (10 ans, 20 ans). Il n’y a pas un père ou une mère de famille qui conseillerait à son enfant d’adopter une telle pratique financière, qui revient à s’endetter pour payer l’épicerie comme on dit en language courant.

Le gouvernement provincial a suggéré aux municipalités des moyens pour atténuer les impacts de la nouvelle mesure touchant la TVQ. La ville de Windsor a choisi d’utiliser ces mesures. Conséquemment, la hausse de taxes n’a pas dépassé l’inflation dans cette ville et les citoyens n’ont pas eu à supporter de fardeau additionnel à travers leurs taxes.

Notons en passant que les municipalités avaient toutes été conviées à une formation au début du mois de décembre 2013. Ainsi, au moment de l’adoption du budget le 20 décembre dernier, le maire (comme représentant à l’UMQ) et le directeur des finances de Sherbrooke étaient donc au courant de l’existence de ces mesures d’atténuation. Dommage qu’ils aient choisi, ainsi que le comité exécutif, de ne mettre de l’avant que l’option la plus désavantageuse pour le citoyen, soit la hausse de taxes.

Avec ces informations en mains, pou
rquoi mes propositions de coupures n’ont-elles même pas été examinées? Pour moi qui a un parti pris pour le citoyen et qui a à coeur la saine gestion des finances municipales, toute cette histoire me désole profondément.

(1) Je fais partie des élus, mais je me dissocie de la hausse des taxes municipales car je me suis opposée à l’adoption du budget parce qu’il contenait selon moi trop de dépenses inutiles ou non prioritaires. J’avais même proposé plusieurs réductions de dépenses ou d’immobilisations, mais on a prétexté un manque de temps pour ne pas les étudier.

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